Voici ci dessous une lettre ouverte adressée au préfet de région Rhône-Alpes par le syndicat CGT.

 

  
                                  
Lyon, le 17 octobre 2008.
 
Lettre ouverte à
Monsieur le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône,
 
 
Vous devrez remettre fin novembre 2008 au premier ministre vos propositions de réorganisation des services de l’Etat dans la région et dans le département en application de la circulaire du 7 juillet 2008.
 
En premier lieu, la confédération générale du travail représentée au sein de la préfecture de Lyon entend souligner l’absence totale de concertation sérieuse dans l’élaboration du projet ministériel dont il ne resterait que du détail à négocier : le secrétaire général a organisé des réunions formelles et informelles pour des groupes limités de personnes dont l’apparente finalité était d’expliquer ce qui était élaboré dans le secret de bureaux préfectoraux sans ouvrir un seul instant la porte à la négociation, au partage de points de vue, au retrait des menaces qui pèsent sur les emplois.
 
Il s’agissait en réalité de quantifier une forme de réunionite prétexte à une fausse concertation, faisant fi des instructions du 1er ministre obligeant les préfets à un « dialogue social qui doit être exemplaire et de qualité ». C’est pourquoi dès le 17 septembre 2008 la CGT s’est refusée à cautionner les longs monologues préfectoraux. La concertation à sens unique ? Sans nous !
 
Le 23 septembre 2008 encore, devant une poignée de cadres A des préfectures et des administrations déconcentrées de l’Etat vous avez affirmé n’accepter que des apports positifs et déclaré condamner les corporatismes méprisables de certains sans les nommer dont l’attitude serait donc négative. Les syndicats ? Votre vision du dialogue social probablement.
 
 
 
 
 
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Les propositions qui jusqu’à maintenant ont été portées si mal à notre connaissance, pour entrer dans le vif du sujet, sont mauvaises.
 
Pourquoi ? Les instructions ministérielles se résument à de l’aventurisme pur et simple sans aucune garantie que ces formules magiques de regroupement des services, de brassage des cartes administratives, verticales ou géographiques ou transversales, de suppression d’effectif aboutiront au merveilleux-monde-de-demain que vous vantez : ça ne coûtera plus rien, les administrés reconnaissants seront heureux. L’économie à nouveau florissante supprimera la pauvreté....
 
En fait cette utopie à laquelle honnêtement vous ne pouvez croire sera sombre : manque d’effectif et de moyens pour faire face
-         à des obligations de service public inchangées dans le fond
-         et aux multiplications habituelles des tracasseries administratives que les lobbies ne manqueront pas d’empiler et que des ministres complaisants sont prêts à charger dans la barque sous forme de décrets mal rédigés.
 
Simplification administrative ? Ne vivons pas dans un autre monde ! Il n’y en a jamais eu. Relisez les rapports du conseil d’Etat des décennies précédentes sur la simple rédaction des textes. Souvenez-vous de la lutte contre la commissionnite aiguë : combien de commissions supprimées en dix ans et combien de nouvelles créées ?
 
Les propositions à décliner sont mauvaises. Pourquoi encore ?
 
Elles rendront le paysage administratif illisible pour les citoyens. La folie des sigles et des acronymes reprend l’énarchie. La distribution des rôles entre collectivités locales et l’Etat sont embrouillées. Des personnes âgées françaises se voient de plus en plus réclamer des certificats de nationalité française avec une délicatesse qui n’émeut même plus. Mme DATI obtient une place en crèche en se ridiculisant. Les collectivités locales largement surendettées ne sont plus sérieusement contrôlées et prennent à leur tour leur part dans le grand racket fiscal. Que faites vous pour combattre avec transparence cette anarchie ?  
 
Les propositions de la RGPP sont mauvaises. Pour les raisons suivantes aussi :
 
Il s’agit en réalité d’un véritable coup d’Etat contre la démocratie. Le pouvoir concentré entre les mains des préfets est énorme, alors que ceux-ci n’ont aucune légitimité issue d’un suffrage. Comment ose-t-on imaginer priver un ministre du droit essentiel de contacter directement un de ses services dans un département ? Comment imaginer qu’un directeur départemental ne puisse plus appeler sa hiérarchie centrale sans passer par un étage incompétent sur le plan technique en préfecture ?   Les préfets se voient maintenant en super-ministres sous prétexte de les représenter tous ? Il s’agit donc dans ce plan de confisquer le pouvoir politique au profit d’une administration toute puissante.
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Un refonte aussi insensée de l’administration publique ne peut se faire sans l’adoption d’une loi organique. A moindre échelle, c’est déjà le mal dont souffrent les collectivités locales où les élus ne peuvent plus concurrencer le savoir paperassier  des fonctionnaires territoriaux, la démocratie est y confisquée.
 
L’interministérialité n’a jamais bien fonctionné. Il faut l’abandonner. A l’origine, il s’agissait de permettre aux administrations fonctionnelles de travailler ensemble, pas plus. Aujourd’hui c’est devenu le gargarisme obligé de tout discours administratif (méfions nous des mots à plus de trois syllabes quand on veut parler clair à la population) avec pour conséquences une illisibilité du paysage technocratique, une dissolution du pouvoir de décision, une démultiplication à effet d’échelle des problèmes à traiter, une hémorragie des crédits (se référer au rapport de la cour des comptes sur le gaspillage sans résultat visible des crédits de la politique de la ville). L’interministérialité ne doit plus être une fin en soi mais juste une modalité parmi tant d’autres de travailler. La RGPP ne doit pas devenir la nouvelle incantation idolâtre !
 
C’est pourquoi dans votre rapport à adresser au 1er ministre la CGT vous demande :
en préambule, de souligner que l’administration actuelle fonctionne, vos prédécesseurs n’exerçaient pas en vain !
Soulignez ensuite que les administrés savent bien que c’est la DDE qui déneige vos routes,
soulignez encore que c’est la DDA qui évite la déroute paysanne, que c’est encore bien la DDASS qui fait votre eau potable,
soulignez que c’est grâce aux contrôles de la DRIRE qu’il n’y a pas plus d’accidents technologiques majeurs.
Soulignez que l’accumulation des procédures diverses et variées (variété des titres de séjours)ne se sont pas accompagnées des personnels et des crédits suffisants,
soulignez que seule l’administration d’Etat est à même d’assurer un service public égal et uniforme sur tout le territoire et que les différences locales alléguées ne sont que prétextes à complexifier les approches administratives en privilégiant quelque potentat local,
soulignez votre attachement à un Etat arbitre fort et garant de l’égalité des citoyens devant la Loi et l’accès aux services publics,
soulignez votre attachement au contrôle des pratiques des acteurs économiques qui sont prêts à tout pour détourner la réglementation, qui sont incapables d’assurer sur le long terme la prospérité du pays, et qui en cas de crise partagent volontiers leurs dettes et quand ça va bien refusent de rendre vos subventions et ce qu’ils nous volent.
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La confédération générale du travail vous demande ensuite
 
d’écrire que le projet qui vous est imposé ne comporte aucune garantie de résultat. Il convient donc de ne pas mettre la charrue avant les bœufs,
d’écrire qu’une telle réforme qui touche au rôle général de l’Etat sur le territoire ne peut être menée sans l’adoption de lois organiques et non par des règlements et qu’il est sot de dépenser l’argent public dans ce qui ressemble déjà à un éléphant blanc technocratique,
d’écrire qu’un tel projet doit faire l’objet d’une étude experte dont le coût doit être connu : combien ont coûté les réunions déjà entamées en terme d’heures perdues ? De papier photocopié, de voyages d’énarques en province ?
d’écrire qu’il n’y a pas que des structures et un « produit administratif » à repenser, mais aussi des acteurs humains qui arrivent à faire fonctionner l’Etat.
d’écrire que l’on peut peut-être, avec risques, casser l’outil, mais pas les gens qui y consacrent leur vie professionnelle sans prendre le risque d’une résistance résolue voir violente
d’écrire que les ministres ont un droit d’accès direct aux services chargés d’appliquer leurs politiques autorisées par le parlement,
d’écrire que l’échelon régional peut être mauvais s’il singe sans originalité ce qui se fait ailleurs en Europe en parasitant l’activité et les moyens du niveau départemental,
d’écrire que le rôle des préfets devra être revu car ils concentrent une quantité de pouvoirs considérables et démesurés sans avoir de légitimité personnelle issue d’un suffrage. Même dans le modèle américain chéri de ceux qui nous gouvernent, les shérifs et les juges sont élus !
 
La confédération générale du travail vous répète que la préfecture fera un travail bien plus utile en revenant sur son refus passif ou formel d’ouvrir certains chantiers comme par exemple
 
le respect d’un calendrier des CAP, CTP, CHS et CADS arrêté annuellement,
un statut pour les étudiants stagiaires qui effectuent un véritable travail,
la refonte d’une circulaire locale sur les droits d’absences et de congés
l’écriture d’une clause « mieux-disant social » dans tous les marchés passés par l’administration dans tous les domaines,
l’ouverture sur l’INTRANET de la préfecture d’une page pour chaque association et chaque syndicat en accès libre,
l’expérimentation des permutations de postes à l’échelon régional,
l’abandon progressifdes marchés publics de nettoyage pour l’embauche de personnels au service intérieur,
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la publication sur INTRANET des incidents incivilités, observations sur le nettoyage des locaux et les incidents sécurité,
la transparence dans l’attribution des places de parking – tous sites-
créer au sein du service social un service d’information sur les mutuelles,
création de locaux sanitaires avec douches,
la refonte du projet Molière,
fonctionnariser les emplois contractuels du RIM
la réécriture des fiches de postes comme celle, sexiste entre autres, du concierge de la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône, véritable appel à l’esclavage moderne,
un garage à vélo couvert,
l’accès INTERNET à tous les agents,
 
La confédération générale du travail met finalement en garde la haute hiérarchie administrative contre la suite prévisible des ces crises réformatrices :
 
Elle mettra tout en oeuvre pour défendre le statut des fonctionnaires et mobilisera en conséquence.
 
 
Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, Monsieur le secrétaire Général, l’assurance de notre considération,
 
                                     
 
 
 
La section syndicale
CGT de la Préfecture,